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CGV - 123 Vente Flash

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente de 123venteflash.fr :

Ce document à une valeur juridique, il est soumis à la loi Française.

C’est un contrat entre l'acheteur, et la société 123venteflash, pour tout achat effectué par l'acheteur sur le site de 123venteflash.fr.

Informations générales de vente applicables à chaque utilisateur:

123venteflash est une société qui vous permet d'acheter des coupons, afin de bénéficier de prestations ou de produits avec d’importantes réductions.

Est dénommé «acheteur» ou "vous", celui qui achète, par le biais du site 123venteflash, un produit ou une prestation.

Est dénommé «commerçant ou partenaire» celui qui vend un objet ou une prestation, par le biais du site 123venteflash avec un tarif remisé.

Sont dénommées « les parties » l’acheteur et le site 123venteflash.

Est dénommé « coupon » un bon émis, après votre achat, par 123venteflash en votre faveur, qui vous permet de bénéficier de produits ou d’une prestation à tarif remisé, chez un commerçant ou un prestataire.

Art 1 : Conditions d’utilisation du site :

1.1 : En faisant un achat sur notre site internet 123venteflash, vous acceptez les conditions générales de ce présent contrat, aucune vente ne peut être conclue, si vous n’acceptez pas ses conditions.

1.2 : L’acheteur reconnait par la présente que les conditions générales d’utilisations, font office de contrat entre lui-même et 123venteflash et que ledit contrat est conclu par voie électronique. L’acheteur reconnait qu’en cochant la case « j’ai lu, compris et j’accepte » les conditions générales d’utilisation de 123venteflash, il signe donc le contrat électroniquement. Tout bon de commande signé du consommateur en cochant la case "j'accepte les conditions générales" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation".

1.3 Nous essayons de faire de notre mieux afin de vous offrir un service ininterrompu à notre site, toutefois il peut se produire que le site soit inaccessible pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou pour des travaux de maintenance. Nous ne pouvons pas garantir que notre site ou les services que nous proposons soient exempt de virus, ou d’autres choses pouvant être nocif pour la technologie que vous utilisez.

Art 2 : Description du deal faîte sur le site :

2.1 : Les ventes flash qui vous sont proposés sont décrits en détail sur le site 123venteflash.Vous aurez le descriptif complet à la rubrique : description de vente flash.<:p>

Vous avez les conditions d’utilisation de la vente flash à lire attentivement, car il y est indiqué les conditions dans lesquelles utiliser la vente flash, elles sont obligatoires.

2.2 : Nous essayons de faire le maximum, pour que la description de vente flash soit la plus exacte possible, et corresponde tout à fait à ce qui est proposé. Toutefois, si nous constatons une grosse erreur dans le descriptif de la vente flash, nous contacterons tous les acheteurs pour les informer, et leur permettre ainsi de faire le choix de garder leur coupon ou de le faire rembourser. Les photos et les illustrations figurant sur la vente flash sont illustratives et ne sont pas toujours contractuelles.

Art3 : Comment se déroule la procédure d'achat ?

3.1 : Pour pouvoir acheter la prestation ou le produit qui vous intéresse, vous devez au préalable, vous inscrire sur notre site 123venteflash.fr, et renseigner vos coordonnées, ainsi qu'une adresse mail valide. Il appartient à l’Acheteur de s’assurer de l'exactitude des coordonnées renseignées sur le Site permettant l’envoi du Coupon. En cas d'erreur dans la saisie des coordonnées, l’Acheteur assumera seul les conséquences de la non réception du Coupon et il lui incombera de contacter le service Client de 123venteflash.

Tout compte ouvert avec une adresse mail qui n’appartienne pas à l’acheteur, ou une adresse temporaire, peut être fermé définitivement, et ce sans préavis.

Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription, ou de clôturer ou de résilier un compte à tous moment.

3.2 : Nous nous réservons le droit de fermer un compte définitivement dans le cas où l’utilisateur ne respecte pas nos conditions générales d’utilisation. Notamment si l’utilisateur inscrit de faux renseignements lors de son inscription ou se fait passer pour quelqu’un d’autre.

3.3 : Pour bénéficier de votre compte client, vous devez fournir un mot de passe. Vous reconnaissez par les présentes conditions que 123venteflash,ne peut en aucun cas être tenu responsable , pour tout utilisation de votre compte ou de votre adresse mail, par un tiers, qui aurait eu votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

3.4 : Vous devez accepter les conditions générales d'utilisations, qui seront valables pour tout achat que vous ferez sur notre site. Une fois que vous êtes inscrit, et que vous avez accepté les conditions générales, vous pouvez acheter. Pour ce faire, vous allez sur le produit ou la prestation qui vous intéresse, et vous le mettez dans votre panier. Puis vous choisissez la quantité que vous désirez acheter, et enfin, vous validez votre panier.

Art 4 : le paiement :

4.1 : Une fois que votre panier est validé, vous êtes alors dirigé sur notre formulaire de paiement

Vous devrez régler le prix de vente flash et le cas échéant les frais d’envoi. Le montant de ces frais est clairement indiqué sur la vente flash, ainsi que le délai de livraison.

L’acheteur est responsable en cas de non distribution pour adresse incomplète, refusé, non réclamé, Les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

4.2 : Pour régler votre commande, vous pouvez utiliser un compte paypal, ou une carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard).

Il vous faut indiquer dans les zones prévues à cet effet: le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la confirmation de la commande par 123venteflash.

4.3 : 123venteflash se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'Internet.

4.4 : 123venteflash, ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

4.5 : Une fois votre paiement effectué et accepté, vous recevrez à l'adresse mail que vous nous avez fournie, le récapitulatif de votre achat, et le coupon si la vente flash est validé, sinon vous recevrez le coupon , sur la même adresse mail. Vous pouvez également, récupérer votre coupon sur le compte client que vous avez créé sur 123venteflash.

Art 5 : Utilisation du coupon :

5.1 : Vous venez d’acheter une vente flash, vous allez recevoir dans votre boite mail, votre coupon. Il est vivement recommandé à l’acheteur de vérifier si le contenu du coupon, est conforme à son achat.

5.2 : En cas d’erreurs, il appartient à l’acheteur de contacter 123venteflash, dans les meilleurs délais, afin de lui faire part de ses remarques. Toutes remarques non effectuées dans les termes ci-dessus,ne pourront être prises en compte.

Les parties conviennent que la garantie de vente flash est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du coupon, par un coupon conforme, ou au remboursement du prix payé pour la vente flash.

5.3 : Il peut vous être demandé d’imprimer le coupon, pour le présenter au prestataire. Si votre achat concerne une commande de produits, il peut vous être demandé de donner le code de sécurité figurant sur le coupon, pour valider la commande. Ce code de sécurité permet au commerçant ou au prestataire de voir si le coupon n’est pas un faux, et il peut ainsi valider le coupon, pour se faire payer.

5.4 : Ne donnez pas ce code de sécurité au prestataire avant qu’il n’est effectué sa prestation, car si le coupon est validé à l’aide de ce code, alors que vous n’avez pas profité de la prestation, c’est votre responsabilité qui serait engagée, et aucun remboursement de la part de 123venteflash, ne sera effectué. Le prestataire ne possède pas ce code, et il en a besoin pour se faire payer.

5.5 : Si vous devez prendre un rendez-vous pour bénéficier de la prestation achetée, vous pouvez par contre, donner au prestataire le numéro du coupon sans prendre de risque, Le rendez-vous sera pris en fonction de la disponibilité du prestataire.

Sur le coupon, vous avez les coordonnées du commerçant ou du prestataire .Vous devez suivre les indications qui y sont notées afin de bénéficier de votre vente flash, Si c’est un achat de produit, vous devrez éventuellement remplir un formulaire avec vos coordonnées et le code de sécurité, afin que le commerçant puisse vous envoyer votre commande. Vous devez suivre strictement les informations inscrites sur la vente flash, afin de bénéficier de votre coupon.

5.6 : Toute utilisation d’un coupon d’une manière autre que celle prévue au présent contrat se traduirait par l’annulation dudit coupon, à notre discrétion.

5.7 : Dans le cas où la valeur de la commande serait inférieure à la valeur nominale du Coupon,l’acheteur ne pourra pas prétendre à un avoir, un remboursement ou à un nouveau Coupon du montant de la différence.

5.8 : Les coupons sont réservés à un usage personnel, vous pouvez cependant en acheter plusieurs pour offrir.Toute reproduction, vente ou revente d’un coupon est formellement interdite, ceci entraine l’annulation immédiate du ou des coupons.

5.9 : Le coupon est utilisable en une seule fois, et pour le montant total, sauf si le coupon propose plusieurs utilisations. Il est valable uniquement pour la prestation décrite, et n’est pas cumulable avec d’éventuelles promotions en cours chez le commerçant.

Art 6 Durée de validité du coupon : Le coupon à une date de validité, il faut que vous l’utilisiez avant la date de fin de validité. Dans le cas où le coupon n’aurait pas été utilisé avant la date limite, il serait expiré et définitivement perdu.

Art 7 :Droit de rétractation :

7.1 : Excepté les exclusions prévues par les articles L121-20-2 et L121-20-4 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables, à partir du jour ou vous avez reçu votre coupon à l'adresse mail que vous nous avez fournie lors de votre inscription, ou dans votre compte client sur 123venteflash.fr

7.2 : L'article L. 121-20-4 du code de la consommation prévoit que les prestations d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée ne rentrent pas dans le champ d’application du droit de rétractation de 7 jours.

7.3 : Il est bien entendu que pour bénéficier du droit de rétractation, il ne faut pas avoir utilisé le coupon, ni donné le code de sécurité au commerçant qui l'aurait alors noté «utilisé »

Pour bénéficier de ce droit de rétractation, contactez-nous sur : http://www.http://123venteflash.fr/contactez-nous, afin de nous indiquer votre choix. Si vous êtes bien dans le délai légal de 7 jours, 123venteflash vous remboursera dans un délai maximum de 30 jours, suivant votre demande.

Il est entendu que si vous utilisez le coupon pendant les 7 jours qui suivent l’achat, vous renoncez alors à votre droit de rétractation.

Art 8 : Responsabilité :

8.1 : 123venteflash n’est qu’un intermédiaire entre le commerçant ou le prestataire et l’acheteur, il fait de la publicité sur son site internet www.123venteflash.fr pour celui-ci. C’est le commerçant ou le prestataire et non 123venteflash, qui vend ses produits ou sa prestation.

123venteflash, vend des coupons qui permettent aux acheteurs d’acheter ou d’effectuer des prestations chez le commerçant ou le prestataire à un tarif remisé. C’est donc le commerçant ou le prestataire et lui,uniquement qui assume l’entière responsabilité d’honorer les coupons achetés. 123venteflash ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexécution par le commerçant de la vente flash acheté. C’est le commerçant ou le prestataire qui assume seul la responsabilité de vous fournir les produits ou la prestation.

8.2 : En cas de perte, de vol, ou de non utilisation du coupon, le commerçant, le partenaire, ou le site 123venteflash, ne pourrons être tenus pour responsable, L’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni sa valeur en bon d’achat, le coupon est définitivement perdu.

8.3 : Nous nous réservons le droit de de refuser ou d’annuler toute transactions qui semblerait frauduleuses, avec pour exemple un grand nombre de coupons achetés etc. <:p>

8.4 : Dans le cas où il vous serez impossible de pouvoir profiter de votre coupons, parce que le commerçant aurait fait faillite, vous devez nous envoyer une demande de remboursement du coupon non utilisé et 123venteflash vous remboursera le montant de votre achat, dans les 30 jours qui suivent votre demande.

8.5 : S’il vous été impossible de bénéficier de votre coupon pendant la période de validité indiqué sur celui-ci, et que ce ne serait pas de votre faute, par exemple que vous auriez pris rendez-vous et que le commerçant ai repoussé votre rendez-vous, ou refuse de prendre rendez-vous pendant la durée de validité du coupon. Si vous avez des preuves à nous apporter pour démontrer que vous n’êtes pas responsable, nous pourrions vous faire un avoir pour de prochains achats.

S’il arrivait qu’après avoir utilisé votre coupon,vous n’étiez pas du tout satisfait, signalez-le-nous en nous en indiquant les raisons exactes et nous étudierons chaque cas indépendamment.

8.6 : 123venteflash dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu du site d’un Partenaire qui fait l'objet d'un hyperlien sur le site 123venteflash.fr, contreviendrait à des dispositions légales et réglementaires en vigueur, son contenu n'étant pas soumis à approbation.

8.7 : 123venteflash, se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que la commande du Client validée conformément aux dispositions définies ci-après, est régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Art 9 ; Garanties :

9.1 : A noter à l’achat d’un produit, vous bénéficiez automatiquement des garanties légales du commerçant, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil et des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation en ce qui concerne la conformité et des vices cachés du Produit.

Art 10 : Droits de propriété intellectuelle :

10.1 : Tout le contenu du site internet 123venteflash, est la propriété exclusive de 123venteflash. Et il est strictement interdit de les utilisées sans l’autorisation expresse du titulaire des droits d’auteur ou de la marque.

10.2 : Il est strictement interdit de reproduire, publier, transmettre, autoriser l’accès par un lien, ou bien un lien hypertexte, ou de modifier le site internet 123venteflash de quelques manières que ce soit sans autorisation expresse écrite de 123venteflash.

10.3 : Tout manquement à la présente clause peut engendrer une violation des droits d’auteur ou autre droit de propriété intellectuel, et peut vous exposer à des sanctions civiles et ou pénales.

Art 11 : loi "Informatiques et liberté"

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Dans ce cadre, le site enregistre votre adresse e-mail dans une base de données. Vous avez la possibilité à tout moment de vous désinscrire pour vous supprimer de nos fichiers en nous en faisant la demande.

Art 12 : Force majeure :

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’Acheteur ou au Vendeur.